Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles

1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des

présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://shopyourdressing.fr met à disposition des

Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le

Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui

correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être

détenues par https://shopyourdressing.fr pour la gestion de votre compte, de la

gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque

forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques

auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous

traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général

sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://

shopyourdressing.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa

réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL SHOP YOUR DRESSING Capital social de 10000€

Numéro de TVA: FR89902884691 – 68 rue de thillois 51100 Reims

Responsable publication : Tisserand Camille – Shopyourdressing@outlook.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Huber Quentin – Contact@leqc.fr

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Délégué à la protection des données : Tisserand Camille –

shopyourdressing@outlook.fr

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions

légales pour un site internet

2. Conditions générales

d’utilisation du site et des services

proposés.

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de

la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son

propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://shopyourdressing.fr implique l’acceptation pleine et

entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions

d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

les utilisateurs du site https://shopyourdressing.fr sont donc invités à les

consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une

interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée

par https://shopyourdressing.fr, qui s’efforcera alors de communiquer

préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site

web https://shopyourdressing.fr est mis à jour régulièrement par https://

shopyourdressing.fr responsable. De la même façon, les mentions légales

peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à

l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre

connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://shopyourdressing.fr a pour objet de fournir une

information concernant l’ensemble des activités de la société. https://

shopyourdressing.fr s’efforce de fournir sur le site https://

shopyourdressing.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il

ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences

dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui

lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://shopyourdressing.fr sont

données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les

renseignements figurant sur le site https://shopyourdressing.fr ne sont pas

exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées

depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur

les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu

responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,

l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne

contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site https://shopyourdressing.fr est hébergé chez un prestataire sur le

territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement

Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux

d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur

24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité

d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes

possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses

infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et

Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://shopyourdressing.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en

cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du

matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du

réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://shopyourdressing.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle

et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,

notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute

reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou

partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est

interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://shopyourdressing.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments

qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et

poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du

Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://shopyourdressing.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://

shopyourdressing.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu

qu’il publie.

https://shopyourdressing.fr ne pourra être tenu responsable des dommages

directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

internet https://shopyourdressing.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un

matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de

l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://shopyourdressing.fr ne pourra également être tenu responsable des

dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une

chance) consécutifs à l’utilisation du site https://shopyourdressing.fr. Des

espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)

sont à la disposition des utilisateurs. https://shopyourdressing.fr se réserve le

droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans

cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en

particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas

échéant, https://shopyourdressing.fr se réserve également la possibilité de

mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment

en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,

quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données

personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication

marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie

Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données

personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte

personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du

traitement des Données Personnelles est : SHOP YOUR DRESSING. https://

shopyourdressing.frest représenté par Tisserand Camille, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://

shopyourdressing.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en

vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses

traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la

collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de

leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme

à la réalité. Chaque fois que https://shopyourdressing.fr traite des Données

Personnelles, https://shopyourdressing.fr prend toutes les mesures raisonnables

pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au

regard des finalités pour lesquelles https://shopyourdressing.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://shopyourdressing.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des

prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et

d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :

matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

(hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://

shopyourdressing.fr : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de

téléphone, adresse email

https://shopyourdressing.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui

sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et

d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs

de https://shopyourdressing.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à

jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou

d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du

RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou

dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18

RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque

ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur

consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir

à qui https://shopyourdressing.fr devra communiquer (ou non) ses données à

un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://shopyourdressing.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et

à défaut d’instructions de sa part, https://shopyourdressing.fr s’engage à

détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins

probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://shopyourdressing.fr utilise ses

Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,

l’Utilisateur peut contacter https://shopyourdressing.fr par écrit à l’adresse

suivante :

SHOP YOUR DRESSING – DPO, Tisserand Camille

68 rue de thillois 51100 Reims.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il

souhaiterait que https://shopyourdressing.fr corrige, mette à jour ou supprime,

en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte

d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux

obligations qui sont imposées à https://shopyourdressing.fr par la loi,

notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin,

les Utilisateurs de https://shopyourdressing.fr peuvent déposer une réclamation

auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/

fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://shopyourdressing.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les

Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union

européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne

sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://

shopyourdressing.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et

commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard

des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°

2016-679).

https://shopyourdressing.fr s’engage à prendre toutes les précautions

nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles

ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un

incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est

portée à la connaissance de https://shopyourdressing.fr, celle-ci devra dans les

meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de

corrections prises. Par ailleurs https://shopyourdressing.fr ne collecte aucune

« données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales

de https://shopyourdressing.fr et des sous-traitants (prestataires de services),

exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées cidessus,

les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des

Utilisateurs de https://shopyourdressing.fr sont principalement les agents de

notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://shopyourdressing.fr, nous

collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du

service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois

après la fin de la relation contractuelle:

Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date

anniversaire

https://shopyourdressing.fr collecte en outre des informations qui permettent

d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Génération de code promo Envoi de news letter Envoi de commande

Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois mois après

la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur

Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous

prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les

utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos

procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations

légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous

engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de

la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires

pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de

reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://

shopyourdressing.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée,

cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du

rachat de https://shopyourdressing.fr et de ses droits permettrait la transmission

des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de

l'utilisateur du site https://shopyourdressing.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des

Données Personnelles de Santé, https://shopyourdressing.fr utilise des réseaux

protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la

pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://shopyourdressing.frprend

toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,

utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://shopyourdressing.fr contient un certain nombre de liens

hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://

shopyourdressing.fr. Cependant, https://shopyourdressing.fr n’a pas la

possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en

conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les

utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir

des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant

que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services

proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de

l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,

smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations

telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de

l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et

l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le

terminal de l’Utilisateur.

https://shopyourdressing.fr est susceptible de traiter les informations de

l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les

recherches effectuées. Ces informations permettent à https://

shopyourdressing.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de

l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par

le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de

décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient

enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit

systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également

configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le

refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit

susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://

shopyourdressing.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les

fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son

navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur

est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Cela pourrait également être le cas lorsque https://shopyourdressing.fr ou l’un

de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique,

le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et

d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://shopyourdressing.fr décline toute responsabilité pour les

conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services

éventuellement proposés par https://shopyourdressing.fr, résultant (i) du refus

de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://

shopyourdressing.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur

fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et

des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de

quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses

souhaits en matière de Cookies. https://shopyourdressing.fr pourra en outre

faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter

les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,

Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://shopyourdressing.fr ou

dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en

poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://

shopyourdressing.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent

également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,

téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que

vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou

l’application mobile de https://shopyourdressing.fr. À tout moment, l’Utilisateur

peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://

shopyourdressing.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://shopyourdressing.fr peut employer occasionnellement des balises

Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF

transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire

d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de

stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de

l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux

internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://shopyourdressing.fr d’évaluer les réponses

des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre

de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que

l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les

visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des

rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://shopyourdressing.fr, et

fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution

de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://shopyourdressing.fr est

soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait

attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims